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L’utilisation de la Plateforme https://styx-students.com/ et/ou de l’Application « STYX » éditées par la société STYX implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur, personne physique ou morale, désirant bénéficier des Services délivrés par la Plateforme et/ou l’Application, la dernière version en date faisant foi.

La Plateforme et/ou l’Application permet(tent) de proposer des jobs, des événements et des bons plans aux étudiants. Pour de plus amples informations, l’Utilisateur est invité à se rendre sur la Plateforme et/ou l’Application.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION LEGALE


La Plateforme et l’Application sont éditées par la société STYX, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 822 952 933, ayant son siège social sis Le Lab'O, 1 Avenue du Champ de Mars - 45074 Orléans Cedex 2, représentée par son Président, Monsieur Dimitri MARIE, dûment habilité à l’effet des présentes, (ci-après « STYX ») propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et l’Application.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS


ARTICLE 2.1 - Application

Désigne l’application mobile Styx développée et éditée par STYX qui en détient la propriété exclusive, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

ARTICLE 2.2 - Compte Utilisateur

Désigne le compte créé par le Membre, à partir duquel celui-ci accède aux Services de la Plateforme et/ou de l’Application, conformément à la Licence d’utilisation décrite aux présentes.

ARTICLE 2.3 - Données

Données Utilisateur


Désignent, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou de l’Application, tous types d’information, de données, et de contenus, collectés, hébergés puis traités et exploités par STYX et qui demeurent l’entière propriété de l’Utilisateur.

Données Personnelles


Désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services, hébergées par STYX, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

ARTICLE 2.4 - Membre

Désigne toute personne physique ou morale, titulaire d’un Compte Utilisateur, qui se connecte à la Plateforme et/ou à l’Application en vue d’utiliser les Services et bénéficiant à ce titre d’une licence d’utilisation de la Plateforme et/ou de l’Application concédée par STYX.

ARTICLE 2.5 - Plateforme

Désigne l’ensemble des briques logicielles web et serveur composant la plateforme développée et éditée par STYX qui en détient la propriété exclusive, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services, et accessible à l’adresse https://styx-students.com/

ARTICLE 2.6 - Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale (notamment étudiants, entreprises, associations), incluant les Membres mais également les personnes n’ayant pas ouvert de compte sur la Plateforme ou sur l’Application et qui viendraient naviguer et consulter la Plateforme et/ou l’Application.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION ET MISE EN GARDE


Les présentes CGU sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et/ou sur l’Application soumet l’Utilisateur aux présentes CGU, celui-ci devant cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ».

L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et/ou de l’Application et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur la Plateforme préalablement à toute utilisation des Services.

ARTICLE 4 – VIOLATION


En cas de violation des présentes CGU, STYX se réserve le droit de refuser pour l’avenir à l’Utilisateur, auteur de la violation considérée, l’accès aux Services, ainsi qu’à clôturer le Compte Utilisateur concerné sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par STYX. Egalement, si l’Utilisateur n'est pas en capacité de prouver son statut d'étudiant, d’association ou d’entreprise, STYX se réserve le droit de clôturer le Compte Utilisateur concerné.

Il est également précisé qu’il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
Sont également strictement interdits :
En cas de clôture du Compte Utilisateur, STYX mettra en œuvre des moyens raisonnables pour en aviser l’Utilisateur concerné, à l'adresse e-mail associée à son Compte ou lorsque l’Utilisateur tentera d'accéder à son Compte. Dans tous les cas précités, les Conditions seront résiliées, ce qui inclut, sans limitation, la licence d'utilisation des Services dont bénéficie l’Utilisateur.

ARTICLE 5 - CONVENTION DE PREUVE


L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur la Plateforme et sur l’Application (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre lui et STYX. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via la Plateforme et/ou l’Application sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

ARTICLE 6 - EVOLUTIONS


STYX se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de la Plateforme et/ou de l’Application ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation de la Plateforme et/ou de l’Application par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir de la Plateforme et de son Compte.

ARTICLE 7 – LICENCE


ARTICLE 7.1 - Etendue des droits concédés

STYX concède à l’Utilisateur qui l’accepte une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’utilisation de la Plateforme et/ou de l’Application, pour la durée d’utilisation de la Plateforme et/ou de l’Application sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence ») afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

ARTICLE 7.2 - Restrictions d’utilisation

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation de la Plateforme et/ou de l’Application, et notamment :
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser la Plateforme et/ou l’Application à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit STYX qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’elle définira.

ARTICLE 8 - COMPTE UTILISATEUR


ARTICLE 8.1 - Création du Compte Utilisateur

Pour accéder aux Services de STYX, l’Utilisateur doit s’inscrire en suivant le processus d'inscription proposé sur la Plateforme et/ou l’Application. L’Utilisateur doit renseigner de bonne foi les informations prévues dans le formulaire d’enregistrement du Compte Utilisateur. L’Utilisateur ne peut pas avoir plus d’un (1) Compte Utilisateur actif. Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée et enregistrée.

A l’occasion de son enregistrement, l’Utilisateur certifie :
Les informations à renseigner portent sur les éléments suivants :

ARTICLE 8.2 - Mise à disposition

L’Utilisateur peut accéder à son Compte Utilisateur par l’activation des paramètres de connexion (identifiant et mot de passe choisis par lui au moment de son enregistrement aux services), qui sont activés à compter de la validation par STYX de son enregistrement sur la Plateforme et/ou l’Application.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte Utilisateur afin qu’elles restent exactes et à jour. STYX se réserve le droit de demander des informations supplémentaires à l’Utilisateur pour s’assurer de la véracité des données fournies.

Après s’être identifié et/ou connecté, l’Utilisateur accède à tout moment à son Compte Utilisateur d’où il pourra notamment :

Pour l'étudiant :
Pour l'association :
Pour l'entreprise :

ARTICLE 8.3 - Responsabilité des paramètres de connexion

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est interdit à l’Utilisateur de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte. En cas de perte, de vol de ses identifiants et d’utilisation de son compte par un tiers à son insu, l’Utilisateur doit contacter immédiatement l’équipe de STYX pour qu’elle puisse prendre les mesures adéquates.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES


STYX s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur (personne physique) soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

ARTICLE 9.1 - Collecte des Données Personnelles

Les données collectées sont les suivantes :

ARTICLE 9.2 - Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société STYX, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 822 952 933, ayant son siège social sis Le Lab'O, 1 Avenue du Champ de Mars - 45074 Orléans Cedex 2.

ARTICLE 9.3 - Utilisation des Données Personnelles

Les données à caractère personnel collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme et/ou de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

ARTICLE 9.4 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants:

ARTICLE 9.5 - Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées par STYX pendant toute la durée de vie de l’entreprise au regard de la finalité du traitement et des délais de prescription. Ce délai de conservation court à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur son compte. Toutefois, l’Utilisateur est en droit de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : contact@styx-students.com

ARTICLE 9.6 - Sécurité et confidentialité

STYX met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Plateforme et l’Application ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En cas de violation de données à caractère personnel, STYX notifiera l’incident à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

ARTICLE 9.7 - Mise en œuvre des droits des personnes concernées

En application de la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse électronique: contact@styx-students.com Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, STYX peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 9.8 - Evolution de la présente clause

STYX se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données Personnelles à tout moment. Cela donnera lieu à la publication d’une nouvelle version des CGU sur la Plateforme et l’Application et à l’envoi d’un courriel aux Utilisateurs dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte Utilisateur.

ARTICLE 10 - COOKIES


Le cookie ou témoin de connexion est un fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de son smartphone ou de tout autre terminal, contenant des informations sur sa navigation.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme et/ou sur l’Application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande de l’Utilisateur, sont soumis au consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Pour cela l’Utilisateur peut suivre les liens référencés ci-dessous :
Il est néanmoins précisé que leur désactivation pourrait empêcher l’utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et/ou de l’Application.

Les cookies sont stockés dans le navigateur de l’Utilisateur pour une durée maximum de treize (13) mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal.

ARTICLE 11 - REGLES D’USAGE ACCEPTABLES


ARTICLE 11.1 - Règles générales

Tout message, information, commentaire, image, réponse, texte, vidéo, etc. posté par un Utilisateur via la Plateforme et/ou l’Application (ci-après collectivement désignés les « Communications ») doit être rédigé dans un langage correct.

Toutes les Communications échangées via la Plateforme et/ou l’Application doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :
L’Utilisateur s’engage donc à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des autres Utilisateurs.

Les Communications qui ne respectent pas ces règles pourront être supprimées par STYX, selon la procédure de modération décrite à l’Article 9.4 des présentes.

ARTICLE 11.2 - Droits et devoirs de l’Utilisateur

L’Utilisateur est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur la Plateforme et/ou sur l’Application. Dans ce cadre, il est rappelé à l’Utilisateur que ses Communications ont vocation à être publiées de manière publique, sous sa propre responsabilité. Dès lors, l’Utilisateur est informé que les informations qu’il souhaite conserver privées ou confidentielles ne doivent pas être émises sur la Plateforme et/ou sur l’Application.

Par ailleurs, à l’exception des photographies de l’Utilisateur, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation, quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non, des Communications du Professionnel, sont soumis à l’accord préalable exprès de ce dernier.

ARTICLE 11.3 - Responsabilité de STYX

STYX n’entend pas garantir l’exactitude des Communications postées via sa Plateforme et/ou l’Application, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la pensée de chaque Utilisateur. L’Utilisateur est le seul auteur du contenu publié.

STYX ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par l’Utilisateur, dès lors qu’après avoir reçu notification de la publication d’un contenu manifestement illicite, il a promptement retiré ou rendu impossible l’accès audit contenu sur la Plateforme et/ou sur l’Application.

STYX n’est par ailleurs pas responsable des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur sites ou applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

ARTICLE 11.4 - Modération des Communications

STYX assure une modération a posteriori. La modération par STYX des Communications postées via la Plateforme et l’Application consiste à vérifier que les propos tenus par les Utilisateurs sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes, et aura pour conséquence de modifier ou de supprimer partiellement ou intégralement la publication d’une Communication déposée par un Utilisateur via la Plateforme et/ou l’Application.

STYX se réserve ainsi le droit discrétionnaire de supprimer toute Communication qui ne respecterait pas les présentes, et notamment celles qui ne respectent pas les principes posés au 9.1 du présent Article.

ARTICLE 11.5 - Signalement

Pour signaler un abus, l’Utilisateur peut contacter STYX à l’adresse contact@styx-students.com.

L’Utilisateur peut signaler un abus si, selon lui, un autre Utilisateur a un comportement inapproprié, y compris notamment, un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié. L’Utilisateur doit immédiatement signaler un abus s’il pense qu’un autre Utilisateur a commis un vol ou lui a occasionné des troubles de quelque manière que ce soit.

Le signalement n’oblige pas STYX à prendre des mesures et n’engage pas sa responsabilité envers l’Utilisateur.

ARTICLE 12 - DROIT À L'IMAGE


Styx se réserve le droit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, et d’exploiter toutes photographies et images de l'Utilisateur, quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non sous réserve du respect de l'image de l’Utilisateur.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


ARTICLE 13.1 - Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, droits d’auteur, marques, photographies, vidéos, sons, logos, ainsi que les éventuelles applications informatiques diffusés par STYX sur la Plateforme et/ou sur l’Application sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite de STYX.

STYX est titulaire du droit d’exploitation du nom de domaine : styx-students.com.

De même, la marque « STYX » a été déposée auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou imitation des marques précitées est interdite sans l’autorisation préalable écrite de STYX.

A défaut de respecter les présentes dispositions, l’Utilisateur s’expose à ce que STYX engage des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre sur le fondement de la contrefaçon.

Outre ce qui est indiqué aux présentes, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à la Plateforme et/ou à l’Application ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) à son profit.

ARTICLE 13.2 - Respect du Droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à STYX ou à ses partenaires)

La Plateforme et l’Application respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la Plateforme et l’Application sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Reproduction sur support papier : La reproduction (impression) des pages de la Plateforme et/ou de l’Application sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

Reproduction sur support électronique : La reproduction de tout ou partie de la Plateforme et/ou de l’Application sur un support électronique est interdite.

En cas de reproduction ou diffusion de manière contrefaisante, l’Utilisateur est invité à fournir les informations suivantes :

ARTICLE 13.3 - Licence sur les contenus des Membres

Par l’Utilisation des services proposés par STYX, le membre concède à STYX une licence d’utilisation non exclusive, sans limitation de durée ni de territoire, gratuite, sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis et diffusé sur la Plateforme et/ou l’Application. Par l’utilisation des services proposés par Styx, l'utilisateur garantit et déclare avoir tous les droits nécessaires de son contenu.

Styx s’engage à respecter la charte graphique des entreprises pour communiquer les offres d’emploi sur nos réseaux sociaux ou autres supports physiques ou digitaux.

ARTICLE 14 - NOTIFICATION


Tous les préavis et notifications prévus dans ces CGU devront être envoyés à l'adresse visée en tête de ce document s’agissant de STYX, et à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription à la Plateforme et/ou à l’Application, régulièrement mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

ARTICLE 15 - LITIGES


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. A défaut de résolution amiable, tous différends relatifs aux présentes CGU seront portés à la connaissance des tribunaux compétents du lieu du siège social de STYX.